Le Constat de Risque D'exposition au plomb

En cas de Vente de tout ou partie d'immeuble d'habitation (collectif ou individuel) construit avant le 01 janvier 1949, quelque soit sa situation geographiquesur le territoire national, le vendeur a l'obligation d'annexer un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), à la promesse de vente  ou à défaut, à l'acte authentique.

Le Plomb

la céruse (peinture au plomb):
a été couramment utilisée dans les peintures et enduits jusqu’ a la moitié du XXeme siècle
son usage offrait une bonne protection et une bonne tenue des peintures
c’est pourquoi il subsite aujourd’hui des peinture au plomb dans les logements construits avant 1949.

le risque : le saturnisme

L’ ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique.elles provoquent des troubles reversibles (anémies, troubles digestifs) et IRREVERSIBLES, ( atteintes du systeme nerveux) . Une fois ingéré ou inhalé le plomb va se stocker dans les os de l’organisme d’ où il peut etre libéré à retardement dans le sang.

la mission de reperage
la mission CREP (constat des risques d’exposition au plomb ) a 2 objectifs:

- determiner la presence de plomb dans les revetements et leur concentration

- determiner le risque et l’état de consevation de ces revetements.

ces objectifs on pour but de determiner le danger potentiel ou immédiat des occuppants(proprietaire ,locataires)  ou professionnels( travaux) .

cette mission doit etre realisé par un technicien certifié et assuré

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AFFICHAGE
OBLIGATOIRE DU DPE

Art.
L. 134-4-3 (CCH)

« en cas de vente
ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa
performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la
vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil
d'État. »